Conditions Générales
Conditions générales d’utilisations
Les présentes Conditions générales d’utilisations (CGU) déterminent les règles d’accès, de consultation et d’utilisation du Site (ci-après désigné comme le Site et accessible à l’adresse suivante kontikimedia.com) et s’appliquent concomitamment à la Politique pour la Protection des Données et à la politique de Cookies. En se connectant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des termes des CGU et déclarent les accepter sans restriction ni réserve. Kontiki Media se réserve le droit, à tout moment et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux CGU du Site, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
1. Connexion et utilisation
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La société éditrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Les Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement loyal, respectueux et responsable. Le cas échéant, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur connexion au Site. Les Utilisateurs reconnaissent que leur utilisation du Service se fait à leurs risques et périls. Les services du Site leurs sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité, ce qu’ils acceptent pleinement et sans réserve. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font du Site et de son contenu. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent notamment à ne pas et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :
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– copier, afficher, partager ou reproduire de quelconque manière le contenu du Site comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,
– collecter et stocker des données à caractères personnels d’autres utilisateurs du Site par tout moyen,
– télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout élément pouvant contenir des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Tout internaute agissant en fraude des présentes conditions d’utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur et/ou aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ou encore aux systèmes de traitement automatisé de données.
2. Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles, les utilisateurs du site disposent d’un droit à la limitation du traitement de leurs données, d’un droit d’opposition, d’accès, de portabilité, de rectification et de suppression de vos données. Pour connaître et exercer ces droits, veuillez consulter notre Politique de Protection des données à Caractère Personnel.
3.Transfert des données personnelles
Sous réserve de valider la mention «j’accepte que mes données personnelles ci-dessus soient partagées avec les sociétés et les organismes partenaires du "Site"», (ou tout autre mention similaire de nos sites ou des sites de nos partenaires de collecte), soit cochée et/ou validée, Kontiki Media Ltd est susceptible de transférer vos données à des tiers appartenant exclusivement aux secteurs d'activités indiqués ci-dessous, afin qu'ils puissent vous contacter, y compris par voie électronique, sur leurs produits et services.
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4. Propriété intellectuelle
Le contenu de notre site, la structure générale, l’arborescence, les contenus textuels, les images animées ou non et les logos dont le site est composé sont la propriété exclusive de la société KONTIKI MEDIA LTD. Toute représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, sur un quelconque support, pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société KONTIKI MEDIA LTD est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi française
5. Loi applicable et attribution de juridiction
La loi française est seule compétente pour juger de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU ainsi que du non-respect par les Utilisateurs, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque de ces dispositions.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation des présentes, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.
6. Contact
Pour toute demande d’information ou signalement quant au contenu du site, les utilisateurs sont invités à nous contacter: contact@kontikimedia.com ou par courrier postal à : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ - United Kingdom.